A lire avant toute participation...

[VISSAN]

Toute personne ne respectant pas les règles suivantes verra l'ensemble de ses messages supprimés et sera bannie du forum.

INSCRIPTION / PRESENTATION / PARTICIPATION
Tout nouvel inscrit est tenu de se présenter dans la rubrique adéquate dans un délai de quinze jours suivant son inscription.
> Passé ce délai, le compte de l'utilisateur sera supprimé.
> Les comptes inactifs (qui ne génèrent pas de messages) seront supprimés dans un délai de 3 mois.
> Les comptes en sommeil (qui ne génèrent plus de messages depuis plus de 3 mois) seront maintenus durant une année. Sans réveil, ils seront supprimés passé ce délai.

RESPECT / POLITESSE / COURTOISIE
Tous les participants à ce forum sont tenus de respecter leurs interlocuteurs et de faire preuve de politesse et de courtoisie.
> Les propos diffamatoires, racistes, religieux, haineux, sexuels sont strictement interdits et seront sanctionnés.
> Les critiques de marques ou de sociétés mentionnant le nom de ces dernières sont strictement interdites et seront supprimées.
> Les propos grossiers et injurieux, les critiques gratuites, les allusions infâmantes, seront sanctionnés.
> Les messages ne faisant pas preuve de respect vis-à-vis de l'animal seront supprimés.
> Merci de ne pas utiliser le langage SMS.

ANNONCES / LEGISLATION / RESTRICTIONS
L'objectif de ce forum étant de favoriser le placement des animaux en détresse, il est strictement interdit d'y inclure des annonces issus d'élevages ou de particuliers réalisant des portées sauvages.
> Les animaux présentés devront répondre aux exigences législatives en vigueur sur le territoire français :
Article L.276-2 du code rural : Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession (a titre gratuit ou onéreux) doivent être identifiés (tatouage, marquage électronique). Cette identification est à la charge du cédant.
Article 276.5 du code rural : Seuls les chiens et les chats agés de plus de 8 semaines peuvent être vendus - Seuls les chiens et les chats inscrits à un livre généalogique (LOF) peuvent être déclarés appartenant à une race -Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé doit mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre de la portée.
> Afin d'éviter l'intervention de toute personne malhonnête, de tout trafic d'animaux, l'ensemble des animaux présentés sur le forum devront être pris en charge par une association de protection animale, dont le nom et le contact devront apparaître sur chacune des annonces. Les particuliers qui souhaiteraient sauver un animal en détresse devront impérativement demander et obtenir l'aide d'une association avant toute cession.
> L'administrateur et les modérateurs ont seuls le droit de déplacer, modifier ou supprimer une annonce suscpicieuse ou ne respectant pas ce règlement.

RESPONSABILITE
L'association ALEAC 50 n'est responsable que de ses propres annonces.
> Elle décline toute responsabilité relative aux annonces des autres associations participant à ce forum.
> Elle décline toute responsabilité quant aux propos tenus par les membres du forum.

Tout inscrit reconnaît avoir pris connaissance de ce règlement et accepte de les respecter.

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